Mentions légales & politique de confidentialité

La consultation du site internet https://www.centretremeac.fr/ (ci-après désigné comme le « Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Editeur

Ce Site est édité par:

ASSOCIATION RENE DE TREMEAC
Association déclarée
3 boulevard Léon Jouhaux
44100 Nantes
SIREN : 309575330
Association autorisée par le Conseil Départemental de Loire Atlantique et la Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire Atlantique Vendée.

Ci-après désigné comme l’ « Association ».

Tél. : 02.40.69.83.71
E-mail : tremeac@centretremeac.fr

Le directeur de la publication est Guillaume BRIEND – tremeac@centretremeac.fr

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société Gandi.

1 – CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par l’Association.
Il présente les activités de l’Association.
L’Association ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
En conséquence, l’Association décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.

2 – DONNEES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en renseignant le formulaire de contact (notamment pour se renseigner plus avant sur les activités de l’Association). La saisie de ces données personnelles est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par l’Association.
L’Association s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
L’Association traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
La Société recueille, sur le Site, des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. L’Association traite uniquement, dans le cadre de ses activités, les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, email et coordonnées téléphoniques. L’internaute s’engage, dans l’encart de texte libre du formulaire de contact, à ne renseigner aucune autre donnée à caractère personnel le concernant, a fortiori aucune donnée sensible au sens du RGPD.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’Association de répondre aux sollicitations des internautes via le formulaire de contact.
L’Association tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de l’Association.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et l’Association s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.
Durée de conservation des données personnelles
L’Association s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire fixant une autre durée plus courte ou plus longue, pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’Association ou de l’internaute.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de leurs droits par les internautes, l’Association s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’elle détiendrait.
Sécurité des données personnelles
L’Association s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : tremeac@centretremeac.fr
L’Association s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
L’Association garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter les dites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

3 – COOKIES

Le terme de cookies désigne l’ensemble des fichiers stockés sur un l’ordinateur ou téléphone d’un internaute, utilisés pour faire fonctionner les sites Internet et/ou pour collecter des informations sur la navigation dudit internaute.

Les cookies strictement nécessaires (« cookies techniques »)

Certains cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture des services de communication en ligne à la demande expresse de l’internaute.

Le consentement de l’internaute n’est pas sollicité pour l’usage de ces cookies qui génèrent un traitement de données nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de l’Association, à savoir la bonne gestion technique de son Site.

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (« cookies non-techniques »)

L’internaute est informé qu’aucun cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du Site n’est utilisé.

La durée de conservation des cookies de mesure d’audience n’excèdera pas treize (13) mois, en application de la délibération CNIL n° 2019-093. Les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs seront conservées pendant une durée de vingt-cinq mois maximum.

4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1. Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …) sont la propriété de l’Association et/ou de ses partenaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
4.2. La copie de pages du Site, sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement. En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant, sans le consentement préalable et écrit de leurs auteurs ou de leurs ayants-droits, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

5 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes le cas échéant mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Association en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles).
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l’Association et les propriétaires/exploitants des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

6 – EXONERATION DE LA RESPONSABILITE

L’Association s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment.
Néanmoins, l’Association décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.
Notamment, l’Association se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugera utile et ce, sans avertissement préalable, et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu. De plus, l’Association ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’internaute et/ou de la présence de virus sur son Site.

7 – LOI APPLICABLE

Le contenu de ce Site est régi par la loi française.